Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

(Obligatoire – Article 6 de la LCEN)

1. Acceptation des CGU

En accédant au site https://graziella.immo/, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Modifications des CGU

Graziella Immobilier se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Votre utilisation continue du site après ces modifications vaut acceptation.

3. Accès au site

• Disponibilité : Nous nous efforçons d’assurer un accès continu, mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions (maintenance, pannes).

• Interdictions :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • Contourner les mesures de sécurité.

  • Extraire des données massivement (scraping).

  • Publier du contenu diffamatoire, haineux ou illégal.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Graziella Immobilier ou à ses partenaires.

• Interdictions :

  • Copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation.

  • Utiliser le logo ou la marque Graziella Immobilier sans accord écrit.

  • Créer des liens vers le site sans respecter la politique de liens (voir section 6).

5. Commentaires et contributions

• Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires sur le site.

• Responsabilités :

  • Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit (droit d’auteur, vie privée, etc.).

  • Vous acceptez que Graziella Immobilier puisse supprimer tout contenu jugé inapproprié (offensant, illégal, etc.).

  • Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, modifier et diffuser vos contributions.

6. Politique de liens

A. Liens vers notre site

• Autorisés sans demande :

  • Sites gouvernementaux, moteurs de recherche, médias, annuaires en ligne.

  • Entreprises accréditées (sauf associations caritatives).

• Autorisés sur demande :

  • Sites communautaires (.com), associations, cabinets professionnels.

  • Procédure : Envoyer une demande à support@everyweb.fr avec :

    • Nom et coordonnées.

    • URL du site demandeur.

    • URL des pages à lier.

  • Conditions :

    • Le lien ne doit pas être trompeur ou suggérer un partenariat non existant.

    • Aucun usage de notre logo sans accord écrit.

B. Liens depuis notre site

• Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés.

• Vous pouvez nous signaler un lien inapproprié via support@everyweb.fr.

7. Responsabilités

• Graziella Immobilier :

  • Ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site.

  • Décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

• Utilisateurs :

  • Engagent leur responsabilité en cas de violation des CGU ou de la loi.

8. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Graziella Immobilier exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant :

• L’exactitude des informations.

• La disponibilité du site.

• L’absence de virus ou de logiciels malveillants.

9. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].